Belval

HISTORIQUE

Les principaux antécédents du dossier se résument comme suit:

Lors de la tripartite sidérurgique du 24 avril 1996, il avait été décidé que le Gouvernement luxembourgeois et l'ARBED créeraient une société commune ayant pour mission l'étude de la reconversion des sites devenus disponibles à la suite du passage de la filière fonte à la filière électrique.

En conséquence, l'Etat et l'ARBED ont fondé en septembre 1996 le Groupement d'intérêt économique pour l'étude de la reconversion des sites sidérurgiques, GIE-Ersid, qui a pour objet l'étude et la détermination des sites sidérurgiques luxembourgeois à intégrer dans un concept global de reconversion.

Après discussion avec les communes concernées (niveaux techniques et politiques) il est décidé d'un commun accord de retenir quatre sites prioritaires, à savoir Belval-Ouest, Ehlerange, Terre-Rouge et Rodange. C'est à la même époque que l'ARBED fait don du haut-fourneau A au peuple luxembourgeois.

Le deuxième semestre de 1998 voit notamment le début des travaux préparatoires en vue de l'élaboration d'un master plan pour Belval-Ouest. C'est également à cette époque que se situe le début des négociations financières entre l'ARBED et l'Etat en vue d'une acquisition des terrains Arbed traités par l'étude AGIPLAN. En date du 30 octobre 1998, le Gouvernement retient la mise sur l'inventaire supplémentaire des sites et monuments nationaux des deux hauts-fourneaux A et B ainsi que le principe de la constitution d'une société de développement.

En novembre 1999, le Conseil de Gouvernement charge le Ministre de l'Intérieur, dans le cadre de ses compétences en matière d'aménagement du territoire, de la coordination du dossier.

Le premier semestre de l'an 2000 voit la structuration et la concrétisation de la démarche sur base d’un rapport définissant un concept d'ensemble intitulé " Friches Industrielles - Etat d'Avancement et Perspectives - Rapport de Monsieur le Ministre de l'intérieur à la Chambre des Députés " RAPP01.pdf.

L'étude AGIPLAN a été définie comme base de référence pour la reconversion des quelques 650 à reconvertir et le rapport précité du mois de mai 2000 rappelle les priorités d'action définies dans ce contexte.

S'il est clair que les études et travaux se sont concentrés surtout sur Belval, certaines études techniques ont cependant également été poursuivies en ce qui concerne les autres sites prioritaires définis par l'étude AGIPLAN.

Des études environnementales et de caractéristiques des sols ont ainsi été réalisées pour le Crassier d'Ehlerange, la Lentille Terre Rouge, la Fonderie de Rodange ainsi que le Crassier de Differdange.

Les accords Etat-ARBED conclus au mois de mars 2000 ont servi de base de référence à la définition des statuts de la société de développement. La société de développement Agora a été créée le 2 octobre 2000 sous la forme juridique d'une S.à.r.l. et Société en commandite simple. Elle répond aux caractéristiques générales de structures et de gestion qui ont fait l'objet du rapport précité.

La société Agora a été créée en parité entre l'Etat et l'ARBED.

Le conseil d'administration de la société à responsabilité limitée, gérant en qualité d'associé commandité de la société en commandite simple est composé de :

  • 4 représentants de l'Etat,
  • 4 représentants de l'ARBED,
  • 2 représentants du syndicat des communes qui sont depuis le début les bourgmestres d’Esch-sur-Alzette et de Sanem.

Suite à la création d’agora, le GIE ERSID a été dissous et les engagements résiduels ou en cours ont été repris par Agora.

Le deuxième rapport « friches industrielles » a été présenté à la Chambre des Députés en date du 15 février 2001. Il était consacré essentiellement au projet de Belval et précisait que le projet urbanistique relatif à ce site devait servir à élaborer un projet-pilote en matière de développement urbain durable. La concrétisation d'une telle approche serait garantie, entre autres, par la définition de quartiers individualisés aux caractéristiques spécifiques ainsi que par la recherche d'une mixité fonctionnelle et d'un urbanisme des chemins courts.

C'est finalement sur base de ces objectifs de qualité et suite à un concours international de haute volée que le projet de masterplan Jo Coenen & Co (Maastricht) a été adopté en mars 2002.

Le projet de la cité des sciences est le projet-phare de la reconversion du site Belval. Il a été présenté une première fois dans le rapport du mois de mai 2000 devant la Chambre des Députés. Il y a été retenu que la cité des sciences, de la recherche et de l'innovation comprendra :

  • une fonction enseignement supérieur et recherche;
  • une fonction enseignement secondaire;
  • une fonction vie étudiante (accueil et logement);
  • une fonction start-up et entreprises de la nouvelle économie;
  • une fonction administrations de l'Etat;
  • une fonction culturelle.

Enfin, le projet de la cité des sciences devra garantir la création d'interfaces entre ces fonctions tout en respectant les contraintes propres à un site qui fait partie de notre patrimoine culturel, est situé aux abords immédiats d'une entreprise industrielle performante et porte les traces de son propre passé industriel.

Le Fonds Belval est l’établissement public créé par la loi du 25 juillet 2002 pour la réalisation de la Cité des Sciences, de la Recherche et de l’Innovation à Belval. Il assume le rôle de maître d’ouvrage pour la construction des équipements de l’Etat sur la friche industrielle de Belval. Par ailleurs, le Fonds Belval peut également être chargé par un tiers, aux frais de ce dernier, de la réalisation d'infrastructures sur le site.

Le Fonds Belval a pour mission de développer des projets de construction depuis l’établissement du programme de construction jusqu'à la mise en service des ouvrages.

A la différence des maîtres d’ouvrages du secteur privé, le Fonds Belval est tenu de soumettre un projet de loi pour autoriser chaque projet de construction, respectivement un ensemble de projets.

Les principales tâches du Fonds Belval sont :

  • L’établissement des programmes détaillés de construction et des études de faisabilité
  • La mise en place des préalables pour les études
  • L’organisation de concours d’architectes
  • La supervision et l’encadrement des études et de la réalisation des projets
  • La gestion financière et la comptabilité.

C’est en conformité avec le Masterplan et en conformité avec le projet de la cité des sciences que le site de Belval a depuis lors été développé pas à pas.

Le DATer est associé aussi bien aux travaux de la société de développement Agora qu’à ceux du Fonds Belval.

En ce qui concerne sa mission de coordination sur le site Belval, il importe de mentionner que le DATer a développé et mis en place une structure de coordination comprenant un comité politique et technique ainsi que trois groupes de travail permanents (mobilité, réglementation urbaine, infrastructures) avec comme objectif d’assurer une coordination efficace de tous les acteurs responsables pour le développement de Belval.

Au-delà de ce travail de coordination des acteurs nationaux, le DATer a intensifié ses efforts pour la mise en place d’une concertation et coopération transfrontalière plus structurée, plus permanente et surtout plus concrète. A cette fin, il a proposé aux 4 communes de l’agglomération d’Esch/Alzette ainsi qu’aux instances communales, départementales, régionales et nationales concernées côté français la mise en place d’un GECT (Groupement européen de coopération territoriale). En janvier 2009, une déclaration d’intention afférente a été signé par les ministres français et luxembourgeois compétents.

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