L'aménagement du territoire et la Grande Région

La Grande Région : une coopération institutionnalisée

La coopération en Grande Région, dont l’origine date du 24 mai 1971 avec la mise en place d’une commission mixte franco-germano-luxembourgeoise ayant eu pour but d’examiner les possibilités d’une coopération étatique au sein du « triangle minier » de la Sarre, de la Lorraine et du Sud du Grand-Duché de Luxembourg suite au déclin de l’industrie sidérurgique, s’est fortement développée ces trente dernières années. Durant de longues années, la coopération était connue sous l’appellation de « Saar-Lor-Lux ».

Aujourd’hui, la coopération au sein de la Grande Région - couvrant un territoire de 65.401 de km2 avec une population de 11,2 millions d’habitants – se compose des entités suivantes :

  • la Sarre
  • la Lorraine
  • le Grand-Duché de Luxembourg
  • la Rhénanie-Palatinat
  • la Région wallonne avec la Communauté française de Belgique et la Communauté germanophone de Belgique.

La Grande Région au Grand-Duché de Luxembourg

Le Gouvernement issu des élections du 7 juin 2009 comporte une compétence ministérielle propre à la coopération en Grande Région et qui est assurée par le Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région. Ce ministère est chargé des aspects horizontaux et institutionnels de la coopération transfrontalière.

Le Département de l’Aménagement du territoire du Ministère du Développement durable et des Infrastructures, est chargé des aspects relatifs à la coopération transfrontalière dans le domaine de l’aménagement du territoire. Il œuvre à la mise en place d’une politique de concertation avec ses partenaires afin d’établir une politique territoriale commune visant d’une part, la promotion sociale et économique de l’ensemble du territoire de coopération et d’autre part, une cohésion territoriale interne conformément au respect du développement durable.

La coopération territoriale au sein de la Grande Région

Durant la présidence luxembourgeoise du 11e Sommet (février 2008 à juillet 2009), l’accent a été mis sur les aspects territoriaux de la Grande Région et une série de projets ont été lancés. Dans ce contexte, le 11e Sommet a tenu et approuvé les actions suivantes :

Objectif à court, moyen et long terme

L’objectif est de développer une procédure pragmatique et pérenne garantissant un flux d’information et de documentation constant, ainsi qu’une consultation et/ou concertation en amont des mesures envisagées par l’ensemble des entités membres. Dans ce contexte, une bibliothèque virtuelle regroupant les documents de planification élaborés par chacune des entités partenaires a été mise en place par la présidence luxembourgeoise du 11e Sommet.

Projet à court terme

Parallèlement à la création d’une bibliothèque virtuelle, il a été jugé indispensable de créer des outils d’analyse spatiale qui permettront d’appuyer la poursuite de la démarche commune en matière d’aménagement du territoire. Ainsi, différents partenaires issus des entités membres de la Grande Région ont décidé de mettre en place un partenariat de projet en vue de la réalisation et de la concrétisation du SIG-GR.

Le projet a officiellement été lancé au mois d’octobre 2009.

Objectif à long terme: l’émergence progressive d’une Région métropolitaine polycentrique transfrontalière (RMPT) organisée et structurée

Aujourd’hui, les territoires de la Grande Région ont tendance à se développer au-delà des frontières, ce qui favorise la création d’agglomérations transfrontalières plus ou moins grandes, mais la Grande Région est encore loin du concept de régions métropolitaines transfrontalières polycentriques fonctionnelles.

Dans ce contexte, le Département de l’aménagement du territoire a initié, en collaboration avec les partenaires de la Grande Région, un processus visant le développement à long terme d’une région métropolitaine polycentrique transfrontalière (RMPT) au sein de l’espace de coopération. Ce processus est enclenché par le projet de recherche appliquée dénommé « METROBORDER GRANDE REGION », en partenariat avec l’Office fédéral du développement territorial de la Suisse, la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) de la France, le Bundesministerium für Verkehr, Bau und Stadtentwicklung de la République Fédérale d’Allemagne, le Ministère de la Région wallonne, Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine et enfin le Département de l’aménagement du territoire du Ministère du Développement durable et des Infrastructures.

Le projet METROBORDER permettra :

  • de définir et de clarifier la situation actuelle,
  • d’identifier les mesures à mettre en oeuvre,

et ensuite, sur base des résultats de l’étude,

  • de convenir des étapes de travail à parcourir en vue de réaliser l’objectif final à long terme.

Démarches en phase avec les politques européennes

Eu égard aux évolutions des politiques territoriales au niveau communautaire, il est essentiel que l’ensemble des entités partenaires de la coopération transfrontalière travaillent en concertation dans le domaine de l’aménagement/développement du territoire et ce dès à présent afin que la Grande Région, en tant qu’un ensemble cohérent et structuré, anticipe les conséquences des évolutions communautaires et consolide ainsi la position de la Grande Région en tant que région modèle de coopération transfrontalière au sein de l’Union Européenne.

C’est dans cette optique que les partenaires de la Grande Région ont élaboré un avis commun à la consultation sur le Livre vert de la Commission Européenne sur la cohésion territoriale.

En outre, le groupe de travail « Aménagement du territoire » du Sommet de la Grande Région a édité une brochure reprenant les bonnes pratiquesa édité une brochure reprenant les bonnes pratiques de mise en œuvre de l’Agenda territorial et de la Charte de Leipzig dans les différentes régions.

Par ailleurs, le 21 avril 2009, la présidence luxembourgeoise du 11e Sommet de la Grande Région a organisé la première réunion sectorielle grand-régionale dans le domaine de l’aménagement du territoire. Cette première réunion sectorielle sur l’aménagement du territoire, ayant réuni les ministres et responsables politiques en la matière de l’ensemble des entités partenaires, a permis d’obtenir un accord politique de principe sur les actions entamées dans le domaine de l’aménagement du territoire.

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